Fabrice Vetu


De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042994894(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000042402082(source JORF)
décharge
07 Octobre 202007/10/2020
De: Fabrice VETU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000034379780(source JORF)
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Fabrice VETU
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Vetu (Fabrice)
juge (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Fabrice Vétu
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabrice Vétu
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabrice VETU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice Vetu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vetu (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Vetu (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000615146(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.